par admin | Mai 18, 2021 | Droit Pénal
La 13e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris vient de juger un dossier de jackpotting, ces piratages de distributeurs automatiques de billets. Une première judiciaire pour un dossier de braquage numérique de cette ampleur. en lire plus
par admin | Mai 17, 2021 | Droit Pénal
Dans son dernier roman, Fiona Kidman relate la tragique histoire du jeune Albert Black, condamné à mort en Nouvelle-Zélande, en 1955, au cours d’un procès qui défraya en son temps la chronique, à l’époque où la peine de mort venait d’être rétablie. Au-delà du récit du...
par admin | Mai 14, 2021 | Droit Pénal
Bernard Tapie comparaît devant la cour d’appel de Paris, prévenu d’escroquerie et de détournement de fonds publics, dans le volet pénal de l’arbitrage frauduleux qui, en 2008, lui avait attribué plus de 400 millions d’euros. Comme ses cinq coprévenus, il avait été...
par admin | Mai 12, 2021 | Droit Pénal
Nordahl Lelandais a été condamné mardi soir à 20 ans de réclusion criminelle, assortis d’une peine de sûreté des deux tiers. Le matin, l’avocate générale avait requis 30 ans de réclusion criminelle, assortie d’une peine de sûreté des deux tiers, soit la peine...
par admin | Mai 12, 2021 | Droit Pénal
La durée de la suspension administrative du permis de conduire s’imputant sur la suspension judiciaire doit comprendre toute la période durant laquelle le conducteur est effectivement privé de son permis et pas seulement la durée de suspension décidée par le préfet....
par admin | Mai 12, 2021 | Droit Pénal
La Cour fixe les limites à l’adaptation par un État membre, saisi d’une demande de commutation de deux peines en une peine unique, lorsque au moins l’une des peines prononcées l’est par un autre État membre et que ce premier l’a reconnu aux fins de son exécution. en...
