par admin | Jan 11, 2022 | Droit Pénal
Par cette décision de conformité, le Conseil constitutionnel considère que les dispositions prévoyant le maintien de la compétence des juridictions parisiennes spécialisées en matière terroriste malgré une requalification des faits sont conformes à la Constitution. en...
par admin | Jan 11, 2022 | Droit Pénal
Hier avait lieu l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, en présence de Jean Castex et d’Éric Dupond-Moretti. Le discours du procureur général François Molins a été remarqué. Un discours que le garde des Sceaux a jugé « scandaleux », selon l’AFP. en...
par admin | Jan 10, 2022 | Droit Pénal
Retour sur le le volet pénal de l’affaire Tapie-Crédit Lyonnais. Sur la boutique Dalloz Code pénal 2022, annoté Code de procédure pénale 2022, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Jan 7, 2022 | Droit Pénal
Aucun texte n’oblige le président de la chambre des appels correctionnels à notifier au prévenu l’ordonnance ayant pris acte de son désistement. Sur la boutique Dalloz Code de procédure pénale 2022, annoté Procédure pénale Procédure pénale Droit pénal. Procédure...
par admin | Jan 5, 2022 | Droit Pénal
Amenée à statuer sur des faits de harcèlement moral et sur ses conséquences, la Cour reaffirme le caractère souverain de l’appréciation des juges du fond quant à la durée de l’ITT et rappelle que la partie civile même non appelante est recevable à solliciter...
par admin | Jan 5, 2022 | Droit Pénal
Lundi soir, l’Assemblée a échoué à étudier toute la loi de gestion de crise sanitaire comme cela était prévu. Le gouvernement s’est fait battre sur un vote procédural. Les débats ont également été marqués par la campagne présidentielle. Récit d’un débat tendu. en lire...
