par admin | Juin 23, 2023 | Droit Pénal
À la suite d’un accident causé par l’extrême fatigue d’une animatrice due à la mauvaise organisation du séjour et ayant entraîné la mort ou les blessures de plusieurs personnes, le gérant de la société française organisatrice des séjours aux États-Unis peut être...
par admin | Juin 23, 2023 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 12 juin. en lire plus
par admin | Juin 22, 2023 | Droit Pénal
Le 17 mai 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a validé la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée deux jours plus tôt entre le Parquet national financier (PNF) et la société Guy Dauphin Environnement (GDE) pour des faits de trafic d’influence, qui...
par admin | Juin 22, 2023 | Droit Pénal
La directive (UE) 2016/343 du 9 mars 2016 portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales n’implique pas que les informations relatives au droit à un nouveau procès et à la...
par admin | Juin 21, 2023 | Droit Pénal
Pour avoir la qualité de « représentant » de la personne morale au sens de l’article 121-2 du code pénal, un préposé doit bénéficier d’une délégation effective de pouvoirs, de droit ou de fait. Sur la boutique Dalloz Droit et pratique de l’instruction préparatoire...
par admin | Juin 21, 2023 | Droit Pénal
Une personne ne peut pas invoquer l’absence de motivation de l’amende dont elle est pécuniairement redevable, dès lors qu’elle n’a fourni aucune information sur ses ressources. Sur la boutique Dalloz Code pénal 2024, annoté Voir la boutique Dalloz en lire...
