par admin | Déc 11, 2025 | Droit Pénal
Le rapport de la Cour des comptes d’évaluation de la politique de lutte contre la corruption est sévère. Il souligne les failles de notre dispositif anticorruption, en matière de détection mais surtout de répression. La chaîne pénale est défaillante. en lire...
par admin | Déc 11, 2025 | Droit Pénal
L’ouverture d’un conteneur autorisée par un juge d’instruction dans le cadre d’une opération de livraison surveillée n’est pas soumise au régime des perquisitions. en lire plus
par admin | Déc 9, 2025 | Droit Pénal
Lors de sa 24e session annuelle, l’Assemblée des États parties a réaffirmé son soutien à la Cour pénale internationale face aux pressions exercées par le président des États-Unis, Donald Trump, et aux menaces qui pèsent sur la capacité de la Cour à poursuivre sa...
par admin | Déc 9, 2025 | Droit Pénal
Les pouvoirs publics demandent au Tribunal judiciaire de Paris le blocage ou la suspension d’une partie des ventes du célèbre détaillant chinois. Des objets illicites avaient été découverts sur sa place de marché, des poupées sexuelles à caractère pédopornographique,...
par admin | Déc 5, 2025 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 1er décembre. en lire plus
par admin | Déc 5, 2025 | Droit Pénal
Dans cet arrêt, la chambre criminelle se prononce sur plusieurs questions de droit concernant le contentieux des nullités de l’instruction et, plus précisément, des techniques d’enquêtes mises en œuvre dans ce cadre. en lire plus
