SELARL AVOCATS AUBOURG & BASTIANI
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Petite pause hivernale

par admin | Fév 20, 2026 | Droit Pénal

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 23 février. en lire plus

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 16 février 2026

par admin | Fév 20, 2026 | Droit Pénal

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 16 février. en lire plus

La jurisprudence nouvelle comme fait nouveau ? (à propos de deux arrêts de la chambre sociale sur le principe de concentration des prétentions au fond en appel)

par admin | Fév 20, 2026 | Droit Civil

Peut constituer un fait nouveau au sens de l’article 910-4, alinéa 2, devenu 915-2, alinéa 3, du code de procédure civile une jurisprudence nouvelle advenue postérieurement aux premières conclusions, pour autant qu’elle modifie les données juridiques du litige. en...

L’homologation : quand la kafala adoulaire devient une décision de justice

par admin | Fév 20, 2026 | Droit Civil

Un acte de kafala adoulaire homologué au terme d’un processus juridictionnel ayant pris en considération l’intérêt de l’enfant, constitue une décision de justice au sens de l’article 21-12 du code civil ouvrant droit à une acquisition de la nationalité française par...

La rectification de l’erreur matérielle dans la motivation d’une décision de justice

par admin | Fév 20, 2026 | Droit Civil

La Cour de cassation rappelle qu’en application de l’article 462 du code de procédure civile, une requête en rectification d’erreur matérielle peut porter sur toute partie d’une décision de justice, y compris sur les motifs, sous réserve que cette demande soit...

Petite pause hivernale

par admin | Fév 20, 2026 | Droit Civil

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