par admin | Déc 13, 2023 | Droit Immobilier
Dans ce nouvel épisode consacré aux montages contractuels liés à l’installation de systèmes photovoltaïques sur toiture d’immeubles bâtis ou à bâtir, Claire Jouffrey, avocate associée au sein du département immobilier chez Fidal Paris, compare le recours aux...
par admin | Déc 11, 2023 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 4 décembre. Sur la boutique Dalloz Code de la copropriété 2023, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Déc 8, 2023 | Droit Immobilier
Dans ce quatrième épisode consacré aux montages contractuels liés à l’installation de systèmes photovoltaïques sur toiture d’immeubles bâtis ou à bâtir, Claire Jouffrey, avocate associée au sein du département immobilier chez Fidal Paris, aborde les particularités...
par admin | Nov 28, 2023 | Droit Immobilier
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines de la semaine du 20 novembre. en lire plus
par admin | Nov 23, 2023 | Droit Immobilier
Un état des lieux de sortie établi unilatéralement par le bailleur, sans recours à un commissaire de justice, et dont le défaut de contradiction est dû à sa carence, ne peut faire la preuve de dégradations imputables au locataire. Sur la boutique Dalloz Code des baux...
par admin | Nov 22, 2023 | Droit Immobilier
Un décret du 16 novembre 2023 fixe le périmètre du territoire de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Grenoble-Alpes Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi ELAN. en lire...
