Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 20 mars 2023

par admin | Mar 31, 2023 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 20 mars 2023. en lire plus

Expropriation de parties communes : indemnisation de la perte de valeur des parties privatives

par admin | Mar 29, 2023 | Droit Immobilier

Dès lors que dans une action relative à la seule expropriation de parties communes, le syndicat des copropriétaires ne peut représenter chaque copropriétaire pour la défense de ses droits sur son lot, il ne peut en conséquence se voir allouer une indemnité de...

Bail d’habitation : mise à jour de la notice d’information

par admin | Mar 23, 2023 | Droit Immobilier

Un arrêté du 16 février 2023 met à jour la notice d’information que le bailleur d’un local d’habitation doit annexer au contrat de location. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2023, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire...

Observatoire local des loyers : agrément de l’ADIL du Doubs

par admin | Mar 21, 2023 | Droit Immobilier

Un arrêté du 30 janvier 2023 a agréé l’ADIL du Doubs en qualité d’observatoire local des loyers. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2023, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus

Copropriété : coup de boost sur le solaire !

par admin | Mar 17, 2023 | Droit Immobilier

La loi « énergies renouvelables » du 10 mars 2023 facilite l’installation des ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire. en lire plus

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 6 mars 2023

par admin | Mar 16, 2023 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 6 mars 2023. en lire plus