Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 8 mai 2023

par admin | Mai 15, 2023 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 8 mai 2023. Sur la boutique Dalloz Droit de la responsabilité et des contrats 2023/2024 Voir la boutique Dalloz en lire plus

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines des 17 et 24 avril et du 1[sup]er[/sup] mai 2023

par admin | Mai 12, 2023 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines des 17 et 24 avril et du 1er mai 2023. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2023, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus

Bail d’habitation: erreur de mesurage et conditions de recevabilité de l’action judiciaire

par admin | Mai 10, 2023 | Droit Immobilier

Faute d’avoir, préalablement à la saisine du juge, adressé au bailleur une demande amiable restée sans réponse, le locataire est irrecevable à agir en diminution du loyer. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2023, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire...

IRL du 1[SUP]er[/SUP] trimestre 2023 : application des « boucliers loyers »

par admin | Avr 18, 2023 | Droit Immobilier

Par l’effet combiné de la loi du 6 juillet 1989, de la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 et d’un arrêté du préfet de Corse du 11 octobre 2022, au 1er trimestre 2023, l’augmentation de l’indice des loyers de référence s’établit à 3,49 %, sauf en Guadeloupe, en...

DPE : renforcement de la formation et du contrôle des diagnostiqueurs

par admin | Avr 14, 2023 | Droit Immobilier

Le ministre délégué à la Ville et au Logement a annoncé le renforcement de la formation initiale, de la formation continue et des contrôles des diagnostiqueurs réalisant des diagnostics de performance énergétique. en lire plus

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 3 avril 2023

par admin | Avr 13, 2023 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 3 avril 2023. en lire plus