Entremise immobilière : vers une modification de la loi Hoguet ?

par admin | Juin 14, 2023 | Droit Immobilier

Saisie le 5 juillet 2022, sur le fondement de l’article L. 462-1 du code de commerce, par le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, l’Autorité de la concurrence a rendu son avis sur le fonctionnement du marché français de...

Observatoire local des loyers : agrément de l’ADIL du Gard

par admin | Juin 13, 2023 | Droit Immobilier

Un arrêté du 2 avril 2023 a agréé l’ADIL du Gard en qualité d’observatoire local des loyers. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2023, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 5 juin 2023

par admin | Juin 13, 2023 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 5 juin. Sur la boutique Dalloz Code de la copropriété 2023, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus

Crise du logement : les mesures gouvernementales

par admin | Juin 9, 2023 | Droit Immobilier

Lundi 5 juin 2023, le gouvernement a présenté ses premières mesures pour faire face à la crise du logement pour donner suite aux rapports du Conseil national de la refondation. en lire plus

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 29 mai 2023

par admin | Juin 8, 2023 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 29 mai. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2023, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus

CCMI : les préjudices distincts du coût d’achèvement de l’ouvrage ne sont pas couverts par la garantie de livraison

par admin | Juin 7, 2023 | Droit Immobilier

La garantie de livraison ne s’étend pas, sauf stipulation contraire, à l’indemnisation des préjudices distincts du coût d’achèvement de la construction. Sur la boutique Dalloz Code de la construction et de l’habitation 2023, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz...