par admin | Déc 11, 2023 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 4 décembre. Sur la boutique Dalloz Code de la copropriété 2023, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Déc 8, 2023 | Droit Immobilier
Dans ce quatrième épisode consacré aux montages contractuels liés à l’installation de systèmes photovoltaïques sur toiture d’immeubles bâtis ou à bâtir, Claire Jouffrey, avocate associée au sein du département immobilier chez Fidal Paris, aborde les particularités...
par admin | Nov 28, 2023 | Droit Immobilier
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines de la semaine du 20 novembre. en lire plus
par admin | Nov 23, 2023 | Droit Immobilier
Un état des lieux de sortie établi unilatéralement par le bailleur, sans recours à un commissaire de justice, et dont le défaut de contradiction est dû à sa carence, ne peut faire la preuve de dégradations imputables au locataire. Sur la boutique Dalloz Code des baux...
par admin | Nov 22, 2023 | Droit Immobilier
Un décret du 16 novembre 2023 fixe le périmètre du territoire de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Grenoble-Alpes Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi ELAN. en lire...
par admin | Nov 21, 2023 | Droit Immobilier
L’article L. 416-4 du code rural et de la pêche maritime ne fait pas obstacle à la conclusion d’un bail à long terme par un preneur qui se trouve à moins de neuf ans de l’âge de la retraite, un tel bail est d’une durée minimale de dix-huit ans. Sur la boutique Dalloz...
