Réparation des troubles de jouissance : le juge est souverain

par admin | Juin 19, 2024 | Droit Immobilier

Le juge, qui constate l’existence de troubles de jouissance subis par un locataire, apprécie souverainement les mesures propres à les faire cesser en faisant injonction à leur auteur de procéder à des travaux. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2024, Annoté et...

VEFA et défauts de conformité apparents : application de la loi dans le temps

par admin | Juin 18, 2024 | Droit Immobilier

L’article 1642-1 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 25 mars 2009, est applicable aux défauts de conformité apparents affectant les immeubles vendus en l’état futur d’achèvement dont la livraison est intervenue après son entrée en vigueur. Sur la...

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines des 3 et 10 juin 2024

par admin | Juin 17, 2024 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier» marquante des semaine des 3 et 10 juin. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2024, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus

Immobilier francilien : chute libre à tous les étages !

par admin | Juin 7, 2024 | Droit Immobilier

Les notaires du Grand Paris ont décrypté la conjoncture immobilière en Île-de-France au 1er trimestre 2024, ainsi que les perspectives de ce secteur, s’interrogeant sur la solvabilité des acquéreurs franciliens dans les prochains mois. Sur la boutique Dalloz Code de...

Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 27 mai 2024

par admin | Juin 5, 2024 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Affaires » (hors-fiscal) de la semaine du 27 mai. Sur la boutique Dalloz Code de commerce 2025, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 20 mai 2024

par admin | Mai 30, 2024 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 20 mai. Sur la boutique Dalloz Code civil 2025, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus