par admin | Jan 9, 2025 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines du 16 au 30 décembre. en lire plus
par admin | Jan 9, 2025 | Droit Immobilier
En 2024, le volume des ventes a baissé de 17 % et les prix sont en repli de près de 4 %. Le début de l’année 2025 s’annonce difficile en raison des incertitudes économiques qui entourent le secteur de l’immobilier. en lire plus
par admin | Jan 7, 2025 | Droit Immobilier
La mise en demeure visée à l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 doit indiquer avec précision la nature et le montant des provisions réclamées au titre du budget prévisionnel de l’exercice en cours ou des dépenses pour travaux non comprises dans ce budget, à...
par admin | Déc 20, 2024 | Droit Immobilier
La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps des fêtes de fin d’année bien méritées ! Nous serons de retour dès le mardi 7 janvier 2025. Merci de votre fidélité et joyeuses fêtes ! en lire plus
par admin | Déc 20, 2024 | Droit Immobilier
Sauf accord du propriétaire du fonds servant, la constitution d’une servitude de passage pour une canalisation de distribution de gaz sur une propriété privée doit être précédée d’une déclaration d’utilité publique des travaux, délivrée par l’autorité préfectorale ;...
par admin | Déc 18, 2024 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 9 décembre. en lire plus
