par admin | Sep 11, 2026 | Droit Immobilier
Le cadre juridique de la rénovation énergétique des bâtiments connaît une nouvelle adaptation, avec un assouplissement de l’échéancier des obligations pesant sur les bailleurs, une limitation des pouvoirs du juge lors du contentieux de la décence du logement, la prise...
par admin | Sep 10, 2026 | Droit Immobilier
Sorte de palimpseste où se superposent différentes initiatives législatives antérieures, le très attendu projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement a été adopté en première lecture par le Sénat le 8 juillet 2026. Ce texte composite, structuré...
par admin | Sep 8, 2026 | Droit Immobilier
Un décret du 20 juillet 2026 reconduit pour un an les mesures en vigueur dans les zones tendues. en lire plus
par admin | Sep 8, 2026 | Droit Immobilier
À compter du 1er octobre 2026, la clause résolutoire est intégrée dans les modèles, lesquels mentionnent, le cas échéant, l’existence de la servitude de résidence principale pouvant être instituée dans le PLU en application de la loi Le Meur. en lire...
par admin | Sep 7, 2026 | Droit Immobilier
Au deuxième trimestre 2026, l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE enregistre une hausse de 1,15 %. en lire plus
par admin | Juil 11, 2026 | Droit Immobilier
La faculté de résiliation unilatérale d’un marché à forfait par le maître de l’ouvrage, prévue à l’article 1794 du code civil, ne prive pas celui-ci de la possibilité de résilier le marché dans les conditions du droit commun en se prévalant de la gravité des...
