par admin | Avr 1, 2025 | Droit Immobilier
Trois Associations départementales d’information pour le logement (ADIL) sont agréées en tant qu’observatoires locaux des loyers. La première pour le Tarn-et-Garonne, la deuxième pour la Guadeloupe et la troisième pour le Gard. 137 communes sont concernées. en lire...
par admin | Mar 27, 2025 | Droit Immobilier
Un hôtelier obtient gain de cause dans le contentieux relatif à la mise en œuvre d’une garantie perte d’exploitation en raison des conséquences du confinement décrété pour endiguer la propagation du virus covid-19. Cela pourrait relever du miracle étant donné la...
par admin | Mar 25, 2025 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 17 mars. en lire plus
par admin | Mar 19, 2025 | Droit Immobilier
En cas d’annulation de la décision d’assemblée générale ayant désigné un syndic, les honoraires perçus par celui-ci doivent être restitués au syndicat des copropriétaires. en lire plus
par admin | Mar 18, 2025 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 10 mars. en lire plus
par admin | Mar 17, 2025 | Droit Immobilier
En refusant d’admettre l’application de la responsabilité décennale pour un séparateur d’hydrocarbures au visa de l’article 1792-7 du code civil, la troisième chambre civile en précise la portée. en lire plus
