par admin | Juin 18, 2024 | Droit Immobilier
L’article 1642-1 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 25 mars 2009, est applicable aux défauts de conformité apparents affectant les immeubles vendus en l’état futur d’achèvement dont la livraison est intervenue après son entrée en vigueur. Sur la...
par admin | Juin 17, 2024 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier» marquante des semaine des 3 et 10 juin. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2024, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Juin 7, 2024 | Droit Immobilier
Les notaires du Grand Paris ont décrypté la conjoncture immobilière en Île-de-France au 1er trimestre 2024, ainsi que les perspectives de ce secteur, s’interrogeant sur la solvabilité des acquéreurs franciliens dans les prochains mois. Sur la boutique Dalloz Code de...
par admin | Juin 5, 2024 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Affaires » (hors-fiscal) de la semaine du 27 mai. Sur la boutique Dalloz Code de commerce 2025, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Mai 30, 2024 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 20 mai. Sur la boutique Dalloz Code civil 2025, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Mai 24, 2024 | Droit Immobilier
Dans sa conférence de presse du 14 mai 2024, CLAMEUR dresse un état des lieux du marché locatif privé pour l’année 2023 et étudie deux sujets d’actualité : l’évolution de la taxe foncière et l’encadrement des loyers à Grenoble. Sur la boutique Dalloz Code des baux...
