par admin | Nov 13, 2024 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 4 novembre. en lire plus
par admin | Nov 13, 2024 | Droit Immobilier
Un arrêté du 22 octobre 2024, en vigueur le 1er novembre 2024, fixe les loyers de référence applicables à Lyon et à Villeurbanne. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2024, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Nov 8, 2024 | Droit Immobilier
Un arrêté du 21 octobre 2024 détermine les loyers de référence applicables pour un an à compter du 25 novembre 2024 dans vingt-quatre communes du Pays basque. en lire plus
par admin | Nov 6, 2024 | Droit Immobilier
Le montant des ressources du locataire étant apprécié à la date de notification du congé, les ressources à prendre en compte pour calculer ce montant sont celles perçues par le locataire au titre des douze mois qui précédent la délivrance du congé. en lire...
par admin | Nov 4, 2024 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines des 21 et 28 octobre. en lire plus
par admin | Nov 4, 2024 | Droit Immobilier
L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a présenté son 18e rapport annuel de l’observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties avec une analyse sur l’évolution de cet impôt local depuis 2013 sur près de 35 000 communes dont les 200...
