Conclusions en appel, le péché par action et par omission

par admin | Sep 13, 2023 | Droit Civil

Aucune sanction ne s’attache à la substitution du mot « Discussion » par d’autres termes dans les conclusions d’appel dès lors que celles-ci distinguent, de manière claire et lisible, les prétentions ainsi que les moyens soutenus en appel à l’appui des prétentions, à...

Projet de loi justice : derniers ajustements avant le vote définitif

par admin | Juil 17, 2023 | Droit Civil

Après deux semaines de débats heurtés, les députés ont fini l’étude des amendements sur les projets de loi Justice. Le vote solennel aura lieu mardi. A quelques exceptions, les députés ont suivi les grandes orientations du gouvernement, et ont adopté plusieurs...

Pause estivale

par admin | Juil 17, 2023 | Droit Civil

La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été. en lire plus

Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 26 juin et du 3 juillet 2023

par admin | Juil 12, 2023 | Droit Civil

Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 26 juin et du 3 juillet 2023. Sur la boutique Dalloz Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne Voir la boutique Dalloz en lire plus

Majeur protégé et saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement

par admin | Juil 12, 2023 | Droit Civil

Le majeur placé sous une mesure de curatelle n’a pas besoin de l’assistance de son curateur pour remettre en question la décision de maintien de soins psychiatriques sans consentement à son égard. Sur la boutique Dalloz Code de la santé publique 2023, annoté commenté...

Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 3 juillet 2023

par admin | Juil 11, 2023 | Droit Civil

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 3 juillet. Sur la boutique Dalloz Code civil 2024, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus