Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 22 janvier 2024

par admin | Jan 31, 2024 | Droit Civil

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 22 janvier 2024. Sur la boutique Dalloz Droit de la responsabilité et des contrats 2023/2024 Voir la boutique Dalloz en lire plus

« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Épisode 5 : le renvoi après cassation et l’amiable

par admin | Jan 31, 2024 | Droit Civil

Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les dispositions relatives à l’appel et à la procédure d’appel et notamment, celles...

« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Épisode 4 : le formalisme des conclusions et l’effet dévolutif

par admin | Jan 31, 2024 | Droit Civil

Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les dispositions relatives à l’appel et à la procédure d’appel et notamment, celles...

« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Épisode 2 : la procédure à bref délai

par admin | Jan 29, 2024 | Droit Civil

Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les dispositions relatives à l’appel et à la procédure d’appel et notamment, celles...

« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Episode 1 : la déclaration d’appel

par admin | Jan 26, 2024 | Droit Civil

Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les dispositions relatives à l’appel et à la procédure d’appel et notamment, celles...

Mediator : précisions de la Cour de cassation sur l’appréciation du lien de causalité et l’application de l’exonération pour risque de développement

par admin | Jan 26, 2024 | Droit Civil

La Cour de cassation considère que la connaissance par les laboratoires Servier du défaut de sécurité du Mediator fait obstacle à ce que puisse être invoquée la cause d’exonération pour risque de développement et rappelle que le lien de causalité entre la prise du...