par admin | Jan 7, 2025 | Droit Civil
Sélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines des 16, 23 et 30 décembre. en lire plus
par admin | Jan 7, 2025 | Droit Civil
La Cour de cassation précise l’exigence de motivation, composante de l’ordre public procédural, des jugements étrangers prononçant une adoption. Elle confirme le refus d’exequatur d’un jugement américain non motivé. en lire plus
par admin | Déc 20, 2024 | Droit Civil
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 9 décembre. en lire plus
par admin | Déc 20, 2024 | Droit Civil
Le barreau, le greffe et le Tribunal de commerce de Paris ont signé un nouveau protocole portant sur l’introduction et la mise en état des contentieux au fond. Objectif : réduire la durée moyenne de traitement de ces affaires. en lire plus
par admin | Déc 20, 2024 | Droit Civil
Le déséquilibre significatif n’est pas d’ordre public international. Tel est l’apport d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris dans une affaire Søstrene qui, en quelques lignes, fait table rase d’un débat déjà vieux de plusieurs années. La solution à laquelle, à titre...
par admin | Déc 20, 2024 | Droit Civil
La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps des fêtes de fin d’année bien méritées ! Nous serons de retour dès le mardi 7 janvier 2025. Merci de votre fidélité et joyeuses fêtes ! en lire plus
