par admin | Nov 26, 2024 | Droit Civil
La Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l’édifice de sa jurisprudence relative aux conditions de régularité des jugements étrangers établissant des liens de filiation pris dans le cadre des conventions de mère porteuse conclues à l’étranger. L’absence de...
par admin | Nov 26, 2024 | Droit Civil
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 18 novembre. en lire plus
par admin | Nov 25, 2024 | Droit Civil
Le juge territorialement compétent pour statuer sur une requête ou une assignation en référé fondée sur l’article 145 du code de procédure civile est le président du tribunal judiciaire susceptible de connaître de l’instance ultérieure au fond ou celui du tribunal...
par admin | Nov 20, 2024 | Droit Civil
Saisie par un requérant victime de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la fameuse question de l’annexe à la déclaration d’appel, la Cour européenne des droits de l’homme, devant l’acte de contrition du gouvernement français, rend une décision de radiation à...
par admin | Nov 20, 2024 | Droit Civil
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 11 novembre. en lire plus
par admin | Nov 19, 2024 | Droit Civil
Les règles de l’art est un podcast Lefebvre Dalloz proposé en étroite collaboration avec le cabinet Borghese Associés. L’objectif : permettre aux juristes et aux collectionneurs d’arpenter le droit de l’art et du marché de l’art bien informés. en lire...
