[I]Big data[/I] juridique : tout un monde de données au-delà de la jurisprudence (2)

par admin | Jan 19, 2022 | Droit Civil

Alors que l’open data des décisions de justice commence tout juste à prendre forme, les acteurs de la legaltech française travaillent déjà sur d’autres corpus de données qui intéressent les professionnels du droit et de l’assurance. en lire...

Le plaideur peut se fier aux communiqués (erronés) du ministre de la Justice

par admin | Jan 18, 2022 | Droit Civil

Chacun se souvient peut-être qu’un communiqué du ministre de la Justice avait annoncé que toutes les audiences seraient supprimées à compter du 16 mars 2020. Mais, faute de texte précis, en ce sens, un tribunal avait finalement tenu audience le 16 mars 2020 et...

[I]Big data[/I] juridique : tout un monde de données au-delà de la jurisprudence (1)

par admin | Jan 18, 2022 | Droit Civil

L’open data des décisions de justice commence à prendre forme en France. Pour les acteurs de la legaltech qui exploitent ces données, chacune des étapes de cette mise à disposition du public présente des enjeux différents en lire plus

Règlement Bruxelles I : qualification d’une action en répétition de l’indu

par admin | Jan 15, 2022 | Droit Civil

Par un arrêt du 9 décembre 2021, la Cour de justice se prononce sur la détermination du juge compétent dans une affaire dans laquelle à la suite de l’invalidation d’une mesure d’exécution forcée, son bénéficiaire s’est vu demander la restitution de la somme...

Une partie peut s’opposer à ce que le juge statue sans audience, même si elle est privée du droit de conclure !

par admin | Jan 14, 2022 | Droit Civil

L’intimé dont les conclusions sont déclarées irrecevables peut s’opposer à ce que le juge statue sans audience en application de l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020. en lire...

Chronique CEDH : adaptation du droit à la liberté d’expression aux réalités de l’ère numérique

par admin | Jan 13, 2022 | Droit Civil

Les deux derniers mois de l’année 2021 ont été écourtés d’une dizaine de jours par la trêve de Noël mais ils n’en ont pas moins permis à la Cour européenne des droits de l’homme de livrer des arrêts et décisions de haute importance. On relèvera une série d’arrêts qui...