Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 8 décembre 2025

par admin | Déc 16, 2025 | Droit Civil

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 8 décembre. en lire plus

Les députés renforcent le droit des mineurs à disposer d’un avocat

par admin | Déc 15, 2025 | Droit Civil

Jeudi avait lieu la journée de niche du groupe socialiste. De nombreux textes ont pu être adoptés sur l’avocat en assistance éducative, les mineurs isolés, les titres de séjour, l’encadrement des loyers ou la vie chère en Outre-Mer. Le premier texte, adopté à...

Le recueil des obligations cède la place à la charte de déontologie des magistrats

par admin | Déc 12, 2025 | Droit Civil

La charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire est rendue publique aujourd’hui. Elle fait suite au recueil des obligations déontologiques, né en 2010, et dont la (première et) dernière mise à jour remonte à 2019. en lire plus

Enfants privés de liberté dans les établissements de santé mentale : l’avis du CGLPL est paru

par admin | Déc 9, 2025 | Droit Civil

L’avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté revient sur « l’impensé du droit positif français » qu’est le droit applicable au mineur hospitalisé en soins psychiatriques.  en lire plus

Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] décembre 2025

par admin | Déc 9, 2025 | Droit Civil

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 1er décembre. en lire plus

Le casse-tête de la péremption, et de son interruption, en présence d’une instance reprise après son interruption dans une affaire radiée pour non-exécution

par admin | Déc 5, 2025 | Droit Civil

Le décès de l’avocat, même dans une affaire radiée pour non-exécution, interrompt l’instance et donc le délai de péremption, qui court pour un nouveau délai de deux ans à compter de la reprise constituée par la constitution d’un nouvel avocat. La partie, dans une...