par admin | Sep 23, 2021 | Droit des affaires
L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives à la cession de créance de droit commun à titre de garantie. Sur la boutique Dalloz Code...
par admin | Sep 23, 2021 | Droit des affaires
L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives à la fiducie utilisée à titre de garantie. Sur la boutique Dalloz Code civil 2022,...
par admin | Sep 23, 2021 | Droit des affaires
Une ordonnance du 15 septembre 2021, prise sur habilitation de la « loi PACTE » du 22 mai 2019, instaure, à compter du 1er janvier 2023, un registre national des entreprises intégralement dématérialisé et recensant, pour chaque entreprise exerçant sur le territoire...
par admin | Sep 22, 2021 | Droit des affaires
L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives au gage. en lire plus
par admin | Sep 22, 2021 | Droit des affaires
L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives à la réserve de propriété. en lire plus
par admin | Sep 22, 2021 | Droit des affaires
L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives au natissement de créance. en lire plus
