par admin | Mar 10, 2023 | Droit Social
Sélection de l’actualité « Social » marquante des semaines des 20 et 27 février 2023. Sur la boutique Dalloz Droit de la représentation du personnel 2023/2024 Droit de la négociation collective 2022/2023 Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Mar 10, 2023 | Droit Pénal
Dans un arrêt du 7 février 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise la portée du délit de diffusion non autorisée d’image ou de renseignements sur l’identité d’une victime d’infraction sexuelle au regard du droit à la liberté d’expression. Sur la...
par admin | Mar 10, 2023 | Droit Pénal
Dalloz actualité publie les avant-projets de loi simple et organique de programmation et d’orientation de la justice. Ils reprennent les mesures du plan d’action présenté en début d’année par Éric Dupond-Moretti, en allant au-delà. Ces textes, qui ne sont pas...
par admin | Mar 10, 2023 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines des 20 et 27 février 2023. Sur la boutique Dalloz Guide pénal – Guide des infractions 2023 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Mar 10, 2023 | Droit Civil
Par un arrêt du 16 février 2023, la Cour de justice précise certaines dispositions du règlement (CE) n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen. Sur la boutique Dalloz Droit et pratique des voies d’exécution 2022/23 Voir la boutique...
