par admin | Jan 9, 2025 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines du 16 au 30 décembre. en lire plus
par admin | Jan 9, 2025 | Droit Immobilier
En 2024, le volume des ventes a baissé de 17 % et les prix sont en repli de près de 4 %. Le début de l’année 2025 s’annonce difficile en raison des incertitudes économiques qui entourent le secteur de l’immobilier. en lire plus
par admin | Jan 9, 2025 | Uncategorized
Saisi par l’Ordre des avocats du Barreau de Limoges et par la section française de l’Observatoire international des prisons, le juge des référés enjoint l’administration de distribuer des couvertures supplémentaires, des kits d’entretien et d’hygiène, ainsi que des...
par admin | Jan 8, 2025 | Droit Pénal
En matière douanière, le recours contre le déroulement des opérations de visite et saisie relève de la seule compétence du premier président de la cour d’appel dans le ressort de laquelle ces opérations ont été autorisées, peu important que le déroulement de ces...
par admin | Jan 8, 2025 | Droit Pénal
Une condamnation étrangère ayant fait l’objet d’une décision définitive de reconnaissance comme exécutoire en France peut être incluse dans les opérations de réduction au maximum légal et de confusion facultative de peines, opérations dont il est acquis qu’elles ne...
