par admin | Mar 16, 2021 | Droit des affaires
La Cour de cassation vient de rendre, en matière d’impôt de solidarité sur la fortune, un arrêt particulièrement surprenant qui jette sur la notion et le fonctionnement des holdings animatrices un éclairage aussi pragmatique que pervers. en lire...
par admin | Mar 16, 2021 | Droit des affaires
Un décret du 10 mars relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports publics a été publié au Journal officiel du 11 mars. en lire plus
par admin | Mar 16, 2021 | Uncategorized
Les sénateurs veulent lutter contre la pollution dûe au plastique. En ligne de mire notamment les lâchers de ballons et de lanternes. en lire plus
par admin | Mar 16, 2021 | Uncategorized
Le Conseil d’État précise le périmètre des subventions des collectivités territoriales en faveur des cinémas. en lire plus
par admin | Mar 16, 2021 | Uncategorized
Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise qui fait l’objet d’une opération de concentration autorisée par l’Autorité de la concurrence a intérêt à contester cette autorisation devant le juge administratif, a jugé la section du contentieux du Conseil...
