par admin | Fév 3, 2023 | Uncategorized
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par admin | Fév 3, 2023 | Uncategorized
L’arrêté du 11 avril 2022 modifiant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques est annulé par le Conseil d’État faute de consultation préalable du public. en lire plus
par admin | Fév 3, 2023 | Uncategorized
Hier, le conseil des ministres a validé le « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Le texte, qui sera étudié par le Sénat au printemps, réforme de nombreux dispositifs du droit de l’asile et de l’immigration. Il devrait évoluer, le...
par admin | Fév 2, 2023 | Droit Social
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par admin | Fév 2, 2023 | Droit Social
Il résulte des dispositions de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés que seule l’expérience professionnelle acquise en qualité de vétérinaire salarié est prise en compte pour déterminer la classification professionnelle des cadres. De...
