L’incorporation croissante de la déontologie dans le contentieux administratif exige d’adapter certains régimes juridiques avec l’exigence d’intégrité publique. C’est ce qu’illustre un arrêt du Conseil d’État du 7 novembre 2025 qui relance d’une manière originale la tension entre le régime de prévention des conflits d’intérêts (Loi n° 2013-907 du 11 oct. 2013), encore récent, et celui dit de l’opposition des intérêts (CGCT, art. L. 2122-26), déjà ancien, dans l’appréciation par le juge de la recevabilité de la requête. Outre ce problème d’articulation, l’arrêt questionne également la portée du régime d’autorisation de plaider (CGCT, art. L. 2132-5) qui provoque une concurrence, non clarifiée par le juge, entre le conseil municipal et les contribuables dans la définition de l’intérêt communal. Or, le risque élevé de corruption à l’échelon local conduit à s’interroger sur la nécessité de renforcer ce régime afin d’encourager les citoyens à s’investir dans le contrôle de l’intégrité publique.
