Dans la lignée de sa jurisprudence antérieure, le Conseil d’État décide de faire application des nouvelles restrictions de droit commun relatives à l’ordre public aux ressortissants algériens. Le renouvellement d’un certificat de résidence de dix ans peut être refusé pour des motifs d’ordre public, comme l’a prévu la loi « Darmanin » pour les autres nationalités. Cette application directe du droit commun aux ressortissants algériens interroge néanmoins le caractère intangible de l’Accord, qui n’a bénéficié d’aucune des avancées positives du droit commun depuis près de vingt-cinq ans.
