Le Tribunal administratif de Lille a annulé, le 23 avril, la décision du préfet du Nord de résilier, en application des articles L. 442-10 et R. 442-62 du code de l’éducation, le contrat d’association liant le lycée confessionnel musulman Averroès à l’État, au motif que la condition tenant à l’existence de manquements graves au droit n’était pas remplie et que la procédure suivie était entachée d’irrégularités.
