Résidence alternée, droit de visite et trajet scolaire. Quels éléments réunir pour organiser la vie des enfants après une séparation ?
Décrire le quotidien de l’enfant
Indiquez ses horaires d’école, les modes de garde, les activités et les trajets réels entre les domiciles. Pour argumenter une proposition de résidence, présentez un calendrier concret avec les remises de l’enfant, les vacances et les solutions en cas d’imprévu. Si un fonctionnement existe déjà, indiquez depuis quand il est suivi et comment il se déroule.
Construire une demande centrée sur l’enfant
Le juge aux affaires familiales peut fixer la résidence en alternance ou au domicile de l’un des parents. Il peut tenir compte, entre autres, des pratiques antérieures, des accords, de l’aptitude de chacun à respecter les droits de l’autre et de l’existence de pressions ou de violences. Si vous parvenez à un accord, une convention parentale peut en fixer les modalités et être soumise à homologation.
Point de vigilance
Si une décision existe, rassemblez le jugement et les faits nouveaux qui justifient votre demande de modification. En cas de violences ou de menace, exposez rapidement les faits et les mesures déjà prises afin d’identifier la démarche adaptée.
Textes de référence — Code civil, articles 373-2-7, 373-2-9, 373-2-11 et 373-2-13.
Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez contacter le cabinet à Draguignan.