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Précisions sur le régime juridique de l’abordage maritime

par admin | Jan 6, 2023 | Droit des affaires

L’abordage est le choc de deux navires et est assimilé au navire, ou au bateau, tout engin flottant non amarré à poste fixe. La condition d’absence d’amarrage ne concerne donc que les engins qui ne sont pas des navires.

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