Quelle place le juge judiciaire doit-il faire à la Charte de l’environnement dans ses décisions, quelle réception des décisions du Conseil constitutionnel dans sa compréhension des litiges concernant la protection de l’environnement ? (G. Leray, La prise en considération des décisions du Conseil constitutionnel par le juge judiciaire en matière environnementale, JCP E 2025. 1006).

en lire plus