Deux décrets du 20 novembre fixent les conditions de mise en place des comités sociaux d’administration et les nouvelles règles applicables aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’État.
Deux décrets du 20 novembre fixent les conditions de mise en place des comités sociaux d’administration et les nouvelles règles applicables aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’État.