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Les collectivités territoriales contre les autorisations environnementales

par admin | Déc 8, 2023 | Uncategorized

Dans deux arrêts, le Conseil d’État indique les raisons permettant  à une personne publique de justifier d’un intérêt suffisant pour agir contre une autorisation environnementale, en l’espèce un projet de construction d’éoliennes.

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