Par ces deux arrêts, la Cour de cassation précise les règles gouvernant la recevabilité du pourvoi lorsque l’un des défendeurs est décédé. Alors que la première chambre civile déclare irrecevable, sans possibilité de régularisation, le pourvoi formé contre la « collectivité des héritiers » d’un défendeur dont le décès était connu du demandeur depuis plusieurs années, la deuxième chambre civile octroie à la demanderesse, qui n’avait appris le décès de plusieurs défendeurs qu’à l’occasion de la signification de son mémoire ampliatif, un délai de six mois pour régulariser la procédure. Cette dualité de solutions révèle que le critère décisif est la connaissance du décès par le demandeur au pourvoi.
