Au sujet de la condamnation d’un dirigeant pour abus de biens sociaux, la chambre criminelle a considéré que le prononcé de la confiscation en valeur du produit de l’infraction doit être motivé aussi bien en opportunité (au regard de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle) qu’à l’aune de la proportionnalité de l’atteinte portée au respect de la vie privée et familiale du propriétaire du bien confisqué (au vu de la situation personnelle de l’intéressé et de la gravité concrète des faits).
