Dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de police du maire, évoquer le mineur non accompagné renvoie instinctivement aux mesures de couvre-feux à l’égard des jeunes de moins de dix-huit ans. Le mineur non accompagné est pourtant également une notion applicable en droit des étrangers qui peut leur faire bénéficier de mesures de protection particulières. Ils sont d’ailleurs souvent évoqués sous le sigle réducteur de « MNA ». Le Tribunal administratif de Nice a eu en l’espèce à s’interroger sur la question de la fermeture d’un centre d’accueil pour mineurs non accompagnés à la suite d’échauffourées s’y étant déroulées. La compétence du maire était au cœur du problème juridique en la matière, au regard de l’existence d’une police concurrente et spéciale du département, laquelle, en cas de carence, est d’abord prioritairement suppléée par le représentant de l’État.

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