Par arrêt du 23 juin 2026, la chambre criminelle rejette le pourvoi formé par un ancien ministre contre l’arrêt n’ayant pas caractérisé de faute civile fondée sur l’injure envers un particulier dans un message l’ayant traité d’« ordure », car ce propos faisait référence à des déclarations de la partie civile lors de son ministère et aurait alors dû être poursuivi sous la qualification distincte d’injure envers un serviteur de l’État.
