Par un arrêt du 5 mars 2026, la Cour de justice de l’Union européenne a admis la licéité d’un critère valorisant, pour l’attribution d’un marché public de services, le niveau de rémunération proposé par les candidats au personnel chargé de l’exécution de prestations d’aide à domicile. Même si l’analyse de la Cour concerne spécifiquement les marchés de services sociaux sans hébergement et tient en particulier compte de l’incidence, pour des prestations de cette nature réalisées auprès de personnes vulnérables, du niveau de rémunération du personnel sur la qualité du service rendu, cette décision confirme que les pouvoirs adjudicateurs bénéficient d’une certaine latitude pour prendre en compte les aspects sociaux dans l’attribution des contrats de la commande publique.
