Dans sa décision du 13 mai 2026, le Conseil d’État rejette pour défaut d’intérêt à agir le recours pour excès de pouvoir exercé contre le décret du président de la République portant nomination de la première présidente de la Cour des comptes. Ce rejet s’inscrit dans le sillage de la jurisprudence classique en matière de contentieux des nominations. Il interroge néanmoins au regard de la singularité des emplois publics procédant d’une nomination en vertu de l’article 13 de la Constitution.
