par admin | Oct 1, 2020 | Uncategorized
Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont présenté mardi 29 septembre, lors d’une conférence de presse, le PLFSS...
par admin | Oct 1, 2020 | Uncategorized
Les fonctionnaires détachés pour l’exercice d’un mandat syndical ne doivent pas subir, dans leur carrière, des conséquences négatives de leur engagement. Mais ils ne bénéficient pas d’avantages particuliers par rapport à leurs collègues. en lire...
par admin | Sep 30, 2020 | Uncategorized
L’Assemblée nationale a adopté, le 24 septembre, en première lecture, le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur. Si un nombre assez conséquent d’amendements ont...
par admin | Sep 30, 2020 | Uncategorized
Le Conseil d’État confirme le refus du juge du référé-liberté du tribunal administratif de Lille de suspendre, en urgence, l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais interdisant la distribution gratuite de repas aux migrants en certains lieux du centre-ville de Calais. en...
par admin | Sep 29, 2020 | Uncategorized
La cession consentie après une déclaration d’utilité publique demeure un contrat de vente de droit privé. Elle ne prive pas le cessionnaire de son droit d’action, notamment sur la garantie des vices cachés, contre le vendeur. en lire plus
par admin | Sep 29, 2020 | Uncategorized
Débattu en séance depuis hier, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique contient d’importants amendements sur l’encadrement de la commande publique. en lire plus
