par admin | Juin 7, 2021 | Uncategorized
Le Sénat donne une coup de « BALAI » à près de 110 lois obsolètes. en lire plus
par admin | Juin 7, 2021 | Uncategorized
Les cantines scolaires, en tant que service éducatif, et les piscines, services à caractère sportif, sont exonérées de TVA, peu important que cette exonération soit défavorable aux communes qui les gèrent. en lire plus
par admin | Juin 4, 2021 | Uncategorized
Moins de deux mois après son annonce par Emmanuel Macron, la réforme de la haute fonction publique fait l’objet d’une ordonnance. Son entrée en vigueur échelonnée commencera en 2022. en lire plus
par admin | Juin 4, 2021 | Uncategorized
La tempête Xynthia, qui a fait vingt-six victimes lors des inondations de février 2010, n’était ni imprévisible ni irrésistible. en lire plus
par admin | Juin 3, 2021 | Uncategorized
Le préfet peut assortir l’autorisation d’exploiter l’installation classée pour la protection de l’environnement qu’il délivre de prescriptions additionnelles si celles-ci lui paraissent nécessaires. en lire plus
par admin | Juin 3, 2021 | Uncategorized
Dans un avis rendu le 28 mai 2021, le Conseil d’État s’est penché sur les conséquences contentieuses de la prolongation du délai de transfert vers l’État membre responsable de l’examen de la demande d’asile en cas de fuite du demandeur. en lire...
