par admin | Sep 9, 2021 | Uncategorized
Le législateur s’est saisi de la proposition formulée par la Convention citoyenne pour le climat de « renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics » à l’horizon 2030. en lire plus
par admin | Sep 9, 2021 | Uncategorized
Compétente pour traiter des refus de communications des administrations, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) était récemment menacée de saturation. En 2020, elle a connu un net redressement. Son rapport d’activité 2020 regrette toutefois...
par admin | Sep 9, 2021 | Uncategorized
Le décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021, par application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi ASAP), adapte au niveau réglementaire diverses procédures environnementales. en lire...
par admin | Sep 8, 2021 | Uncategorized
En dépit des mesures prises par le gouvernement pour améliorer la qualité de l’air dans plusieurs zones de France, celles-ci demeurent insuffisantes. En conséquence, l’État doit payer l’astreinte de 10 M€ pour le premier semestre 2021. en lire...
par admin | Sep 8, 2021 | Uncategorized
Le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité tire les conséquences de la décision de la CJUE du 17 juin 2021 Simonsel & Well A/S sur...
par admin | Sep 7, 2021 | Uncategorized
Si les débats entourant la loi confortant le respect des principes de la République furent polémiques, la majorité a réussi à préserver son projet de loi, qui a peu évolué au cours des débats parlementaires. La plupart des apports du Sénat n’ont pas été repris par...
