par admin | Mai 24, 2022 | Uncategorized
Une méthode d’évaluation littérale des offres, qui permet de comparer et de classer tant les évaluations portées sur chaque critère que les différentes offres entre elles, n’est pas irrégulière. en lire plus
par admin | Mai 23, 2022 | Uncategorized
Faute d’urgence, le juge des référés du Conseil d’État a refusé de suspendre le décret qui impose à EDF de livrer davantage d’électricité d’origine nucléaire à bas coût à ses concurrents, afin de limiter la hausse des tarifs pour les consommateurs. en lire...
par admin | Mai 23, 2022 | Uncategorized
Pour la première fois en deux décennies, la mise en œuvre de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a été conforme à cette programmation, relève la Cour des comptes dans son rapport La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées. Ce...
par admin | Mai 23, 2022 | Uncategorized
Un arrêté du 6 mai 2022 fixe les loyers de références applicables sur le territoire de l’établissement public territorial Est Ensemble à compter du 1er juin. en lire plus
par admin | Mai 20, 2022 | Uncategorized
Dans un arrêt du 5 mai, le Conseil d’État détermine les modalités de prise en compte de l’ancienneté d’un agent titulaire d’une chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour le calcul de son indemnité de licenciement. en lire plus
par admin | Mai 20, 2022 | Uncategorized
Le Conseil d’État précise à quelles conditions une commune peut être exemptée pendant trois ans de l’obligation de compter un pourcentage minimal de logements sociaux. en lire plus
