par admin | Fév 14, 2023 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 30 janvier et 6 février 2023. Sur la boutique Dalloz Droit de la santé 2019/2020 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Fév 14, 2023 | Uncategorized
Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les conditions d’occupation de ces locaux et l’administration annonce l’ouverture du service en ligne consacré à cette déclaration annuelle qui doit être souscrite, pour la première fois, au plus tard le 30...
par admin | Fév 14, 2023 | Uncategorized
Pris dans un contexte exceptionnel de hausse du prix de l’énergie, le décret du 11 mars 2022 par lequel le gouvernement décidait d’augmenter le volume d’électricité devant être cédé par EDF à ses concurrents est légal. Sur la boutique Dalloz Les grands arrêts de la...
par admin | Fév 14, 2023 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 6 février 2023. Sur la boutique Dalloz Code général des collectivités territoriales 2023, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Fév 10, 2023 | Uncategorized
Mettant fin au feuilleton juridictionnel débuté en 2015, la Cour de justice de l’Union européenne considère que la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) ne s’applique pas à la mutagénèse aléatoire « in vitro ». Sur la boutique...
par admin | Fév 9, 2023 | Uncategorized
L’État doit-il ouvrir la possibilité d’une mention « sexe neutre » ou « intersexe » sur les actes de naissance ? Dans un arrêt qui n’est pas passé inaperçu, la Cour européenne des droits de l’homme a répondu par la négative. Sa position est cependant moins définitive...
