par admin | Jan 16, 2023 | Uncategorized
Le régime des pensions civiles et militaires se verra transposer la réforme annoncée par le gouvernement pour le régime général avec quelques adaptations à ses spécificités. Sur la boutique Dalloz Droit du travail 2023 Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Jan 16, 2023 | Uncategorized
Le Conseil d’État apporte deux précisions sur les dispositions règlementaires du code du sport en matière de procédure disciplinaire devant l’Agence française de lutte contre le dopage. Sur la boutique Dalloz Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Voir...
par admin | Jan 16, 2023 | Uncategorized
Le Conseil d’État précise les effets de la double subrogation de l’assureur, en particulier quant à l’opposabilité de la chose jugée par le juge administratif. Sur la boutique Dalloz Droit de la responsabilité et des contrats 2021/22 Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Jan 13, 2023 | Uncategorized
Pour accueillir les Jeux olympiques à Paris, du 26 juillet au 8 septembre 2024, la France va se doter d’une nouvelle loi, après celle de 2018. Sur la boutique Dalloz Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Jan 11, 2023 | Uncategorized
Dans le cadre du contentieux opposant France Nature Environnement à EDF Renouvelables et les sociétés du parc éolien d’Aumelas, la Cour de cassation confirme la solution retenue en appel : l’exploitant doit réparer le préjudice de l’association lié à la disparition de...
par admin | Jan 11, 2023 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « immobilier » marquante de la semaine du 2 janvier. Sur la boutique Dalloz Code de la copropriété 2023, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
