par admin | Oct 13, 2023 | Uncategorized
Les « dimensions littéraires d’un paysage » entrent dans les critères d’appréciation d’une autorisation environnementale pour l’implantation d’une installation classée, selon le Conseil d’État. Sur la boutique Dalloz Code de l’environnement 2023, annoté & commenté...
par admin | Oct 9, 2023 | Uncategorized
Manque de lisibilité des textes, manque de moyens des juridictions spécialisées… Le droit de l’environnement avance à petits pas en France, en dépit des efforts déployés par certains procureurs et gendarmes « verts ». Sur la boutique Dalloz Code de l’environnement...
par admin | Oct 6, 2023 | Uncategorized
L’organisme chargé du versement du revenu de solidarité active peut prendre diverses mesures à l’égard des bénéficiaires qui ne font pas connaître les informations nécessaires. Sur la boutique Dalloz Code de l’action sociale et des familles 2023, annoté et commenté...
par admin | Oct 5, 2023 | Uncategorized
Panorama rapide de l’actualité « Santé » de la semaine du 25 septembre 2023. en lire plus
par admin | Oct 5, 2023 | Uncategorized
Hier, Laurent Fabius et Emmanuel Macron ont célébré les 65 ans de la Ve République. Lors de son discours, le Président de la République a proposé des pistes de révisons constitutionnelles, notamment sur le référendum et la reconnaissance de certains territoires. Mais...
par admin | Oct 5, 2023 | Uncategorized
Soucieuse de préserver l’économie générale de l’office du juge du référé suspension, la section du contentieux revigore le non-lieu à statuer à l’égard de demandes réitérées de suspension d’une même décision administrative et successivement rejetées pour défaut...
