Le conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs est enfin fixé

par admin | Jan 20, 2023 | Droit Social

Deux arrêtés du 1er décembre 2022 portent sur le régime social des artistes-auteurs. L’un fixe la composition du conseil d’administration après dix ans d’absence et pose question sur les choix de désignation ministériels. L’autre agrée l’organisme 2S2A (anciennement...

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 9 janvier 2023

par admin | Jan 19, 2023 | Droit Social

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 9 janvier 2023. Sur la boutique Dalloz Droit du travail 2023 Voir la boutique Dalloz en lire plus

Le bureau de conciliation et d’orientation n’excède pas ses pouvoirs en ordonnant à l’employeur de produire une pièce

par admin | Jan 19, 2023 | Droit Social

Ne commet aucun excès de pouvoir le bureau de conciliation et d’orientation qui ordonne à l’employeur de communiquer au salarié des documents qu’il juge utiles à la résolution du litige. Sur la boutique Dalloz Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022 Voir la...

Convention de forfait jours et modalités de suivi de la charge de travail : les carences de la CCN des commerces de détails non alimentaires

par admin | Jan 18, 2023 | Droit Social

La convention de forfait annuel en jours prévue par la convention collective nationale des commerces de détails non alimentaires du 9 mai 2012 encourt la nullité dès lors qu’elle n’institue pas un suivi effectif et régulier de la charge de travail. Sur la boutique...

Désignation du délégué syndical au niveau d’une personne morale regroupant en partie trois établissements distincts au sens du CSE

par admin | Jan 16, 2023 | Droit Social

Lorsque la désignation d’un délégué syndical s’effectue au niveau d’une personne morale regroupant en partie trois établissements distincts au sens du Comité social et économique (CSE) d’établissement, le seuil de 10 % fixé par l’article L. 2121-1 du code du travail...

Expertise : précisions sur le point de départ du délai de contestation

par admin | Jan 13, 2023 | Droit Social

L’employeur qui entend contester la notification de coût prévisionnel d’une expertise au profit du CSE doit saisir le juge dans un délai de dix jours. Dans l’hypothèse où une rectification est ultérieurement notifiée par l’expert à l’employeur portant un nouveau coût...