par admin | Avr 7, 2023 | Droit Social
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 27 mars 2023. Sur la boutique Dalloz Droit de la représentation du personnel 2023/2024 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Avr 6, 2023 | Droit Social
Il appartient à l’administration de vérifier, dans le cadre de la procédure d’information-consultation, que l’employeur a adressé au CSE les éléments relatifs à la prévention des risques sur la santé ou la sécurité des travailleurs, et, dans le cadre du contrôle du...
par admin | Avr 5, 2023 | Droit Social
Si en présence d’un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, le comité social et économique n’a pas à être consulté sur cette gestion prévisionnelle dans le cadre de la consultation récurrente sur les orientations stratégiques, sont,...
par admin | Avr 4, 2023 | Droit Social
C’est à la date des dernières élections que s’apprécient les conditions d’ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au comité social et économique. Sur la boutique Dalloz Droit de la représentation du personnel 2023/2024 Voir la boutique Dalloz...
par admin | Avr 3, 2023 | Droit Social
L’arrêt du Conseil d’État du 21 mars 2023, Syndicat CGT de l’établissement public Caisse des dépôts et consignations mérite de retenir l’attention à un double titre. Si son intérêt premier est d’avoir donné l’opportunité au juge administratif de préciser le contrôle...
par admin | Mar 31, 2023 | Droit Social
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 20 mars 2023. en lire plus
